Coronavirus (COVID 19) : Informations sur les mesures et obligations sanitaires

Un ensemble de mesures sanitaires est en place depuis le 11 Mai, informez-vous régulièrement sur l'évolution des obligations pour les chauffeurs et les passagers

Nous vous rappelons que pour préserver la santé de chacun, la mesure la plus simple et la plus efficace est d'appliquer et de faire appliquer partout sur le territoire tous les gestes barrières.

• Se laver les mains régulièrement

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement après usage

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

• Limiter les déplacements et les contacts

Obligations et consignes pour les passagers

• Le port du masque est obligatoire et chaque passager âgé de + de 11 ans doit obligatoirement se munir de propre masque.

• Seule la présence de passager(s) est admise à l'arrière du véhicule conformément aux règles définies par le décret n° 2020-545 (+ d'infos).

• Durant le trajet, veillez à respecter les gestes barrières (+ d'infos)

• A la fin de votre trajet, veuillez récupérer tous vos effets personnels et déchets éventuels (mouchoirs, bouteille d'eau, etc.)

• Laisser votre chauffeur vous ouvrir la porte du véhicule, afin d'éviter tout contact avec les poignées de portière.

Obligations et consignes pour les chauffeurs

• Un affichage est obligatoire rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule

• Le port du masque est obligatoire pour tous les chauffeurs dont le véhicule n'est pas équipé de paroi de protection conforme

• Le chauffeur doit régulièrement nettoyé son véhicule (après chaque course) avec un spray désinfectant avec un soin particulier sur les points de contact

• Le chauffeur doit aéré en permanence son véhicule avant, pendant et après chaque course

• Le chauffeur VTC n'est pas habilité à effectuer un transport sanitaire

• Le chauffeur ne peut pas accepter un passager à l'avant du véhicule

• A la fin de la course, le chauffeur doit vérifier que le client n'oublie aucun effet personnel ou déchet à l'intérieur du véhicule (mouchoirs, bouteille d'eau, etc.)

• Le chauffeur doit accepter un seul passager par véhicule. Par dérogation, lorsque que le véhicule du chauffeur est équipé par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers appartenant au même foyer sont admis ou encore dans le cas d'un transport d'élève en situation de handicap.

• Le chauffeur est libre de ne pas prendre en charge un passager pour des raisons de sécurité.

Le texte est consultable en cliquant sur ce lien : informez-vous régulièrement pour suivre l'évolution des obligations des chauffeurs et des passagers

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Chapitre 2, article 5 : Dispositions concernant les déplacements et les transportsVIII. - Les dispositions du présent VIII s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes, ainsi qu'aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis.
Un affichage rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule.
Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap, mentionné à l'article L. 242-1 du code de l'action sociale et des familles. Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu'il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible. Le conducteur peut refuser l'accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation.